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              NON à la collection des addresses e-mail sans préavis

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              L'e-mail sur le site Web ne doit pas être utilisé par n'importe quel programme qui recueille des adresses e-mail ou être utilisé de quelque manière que ce soit sans le consentement du porteur. Si l'adresse e-mail est utilisée sans le consentement, l'utilisateur sera puni en vertu de la Loi sur l'information et les communications réseaux.

              <Regulations sur la promotion d’utilisation des réseaux de communications et sur la protection des renseignements>

              L'article 50, alinéa 2 : Interdiction sur la collecte des adresses e-mail sans le consentement

              1. ① Il est interdit de collecter des adresses de courrier, en utilisant automatiquement un programme de
                    collecte de l'adresse e-mail ou tout autre moyen nécessaire, sans le consentement
                    du gérant du site internet ou l'employeur.
                    <Révisé 2004.12.30>
              2. ② IL est interdit d'échanger ou de distribuer des adresses e-mail acquises par la violation de la
                    première clause.
              3. ③ Il est interdit d'envoyer des informations par e-mails acquis en violation de la clause de
                    premier et deuxième.
                    [Ajouté le 18/12/2002]

              L'article 50, alinéa 3 (consignation pour envoyer des publicités ou toute autre information promotionnelle pour les gains de profits)

              1. ① Toute personne qui expédie pour envoyer des publicités ou toute autre information promotionnelle
                    pour les gains de profit doit s'assurer qu'ils se conforment à l'article 50, alinéa 2.
              2. ② Conformément à l'article 1, la personne qui consigne pour envoyer des publicités ou toute autre
                    information promotionnelle pour les gains de profit est responsable de toutes pertes qui
                    pourraient survenir en raison de la violation des lois.
                    [Ajouté le 18/12/2002]

              L'article 74 (la répression)

              1. Toute personne qui a violé les clauses suivantes sera condamnée un maximum de 1 an de prison
                    ou une amende de moins de 10 millions de won.
                <Revised 2005.12.30, 2007.1.26, 2007.12.21>
              2. ① La personne qui a violé l'article 50, alinéa 2, par la collecte, la vente, la
                distribution, ou transférer des informations.
                    [Partiellement révisée en 8667 29/02/2008]

               Politique du droit d’auteur

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